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DEVELOPPEMENT DURABLE & ECO-PARTICIPATION

Ligne Vauzelle et le développement durable :

En tant qu’industriel, Ligne Vauzelle se sent concerné par l’impact de sa production sur l’environnement et s’engage sur la voie du développement durable dans son processus de fabrication mais aussi dans son offre produit. Petit à petit, Ligne Vauzelle revoit tout son processus de fabrication de l’approvisionnement à la livraison, et s’efforce à chaque étape de réduire ses actions polluantes :

  • Fabricant de chaises, fauteuils et tabourets en bois, Ligne Vauzelle a choisi de n’utiliser que des essences Européennes acquises dans le cadre des ventes organisées par l’ONF qui garantit la bonne gestion des forêts.

  • Très tôt Ligne Vauzelle a demandé à ses fournisseurs ou partenaires de contrôler leur approvisionnement pour n’avoir que des bois en provenance d’exploitations forestières contrôlées et/ou exploitées de manière durable. (un arbre coupé = un arbre planté).

  • Au-delà du bois, certains de ses fournisseurs utilisent des matières recyclées ou recyclables.

  • De même, afin de réduire les nuisances liées au transport, Ligne Vauzelle a toujours privilégié une production locale ou Européenne.

  • Les déchets générés tout au long de la chaîne de fabrication sont triés afin d’en réduire au maximum l’impact environnemental.

Ainsi, Ligne Vauzelle est adhérent Valdelia, éco-organisme à but non lucratif agréé par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, depuis le 31 décembre 2012. Créé par 13 industriels du secteur en réponse à la réglementation du Grenelle 2 de 2010, et plus particulièrement au décret du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA), Valdelia est chargé d’organiser la filière de recyclage du mobilier professionnel en fin de vie.

Ainsi, Valdelia assure pour le compte de ses adhérents la prise en charge de la collecte et du traitement des Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA) professionnels sur l’ensemble du territoire national, DROM-COM compris :

  • mobilier de bureau,
  • mobilier technique,
  • mobilier pour Cafés, Hôtels, Restaurants,
  • mobilier pour Collectivités (scolaire, santé, loisirs, culture, commercial)…

Financé depuis le 1er mai 2013 par une éco-contribution affichée sur le prix de vente de tout mobilier professionnel neuf, Valdelia propose une solution globale aux entreprises (TPE, PME, industrie) et collectivités (scolaire, santé, loisirs, culture, hôpitaux, commercial), ainsi qu’aux hôtels, cafés ou restaurants. Cette nouvelle filière de valorisation BtoB du mobilier professionnel en fin de vie a pour ambition de répondre aux objectifs ambitieux fixés par les pouvoirs publics, à savoir : atteindre un taux de réutilisation et recyclage de 75% à l’horizon 2017.


La revalorisation des déchets d’ameublement et la mise en place d’une éco‐contribution

L’article L. 541-10-6 du code de l’environnement prévoit la mise en place d’une filière à «responsabilité élargie du producteur » (REP) pour la gestion des déchets d’éléments d’ameublement.

Les modalités de fonctionnement de cette filière ont été définies par les articles R.543‐240 à R.543‐255 du code de l’environnement.
Pour faire suite au Grenelle de l’environnement qui à lieu en 2009 et à la création de la REP, tous les professionnels du marché du mobilier sont dorénavant responsables de la gestion des déchets d’éléments d’ameublement (DEA).

L’article R.543‐244 du décret du conseil d’état datant de 2011, précise que tous les metteurs sur le marché et les intermédiaires successifs, jusqu’au consommateur final, en sus du prix, font apparaître en pied des factures de vente les coûts unitaires qu’ils supportent pour la gestion des déchets d’éléments d’ameublement.

« Ces coûts unitaires correspondent aux montants des contributions acquittées par élément d'ameublement auprès de l'éco‐organisme agréé. » Dans le cadre du lancement de cette nouvelle filière, pour tous les éléments d’ameublement facturés aux clients à compter du 1er mai 2013, les metteurs en marché seront redevables du paiement aux éco‐organismes de l’éco‐contribution correspondante. Les entreprises doivent donc impérativement faire apparaitre sur les factures à compter du 1er mai, entre professionnels et vers le client final, le montant de cette éco‐contribution.

N’échappant pas à la règle, Ligne Vauzelle devra mentionner et collecter cette éco‐contribution sur tous les produits que nous vous livrerons et facturerons après le 1er mai 2013 et ce, même‐ci celle elle n’apparaît pas sur les devis ni tarifs antérieurs.

La totalité de cette nouvelle taxe, sera reversée par Ligne Vauzelle aux organismes collecteurs.

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