MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vauzelle.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.vauzelle.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vauzelle.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.vauzelle.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.vauzelle.com est mis à jour régulièrement par Ligne Vauzelle. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis.

Le site www.vauzelle.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Ligne Vauzelle s’efforce de fournir sur le site www.vauzelle.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.vauzelle.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vauzelle.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologie JavaScript et Adobe Flash™.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ligne Vauzelle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ligne Vauzelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité.

Ligne Vauzelle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Ligne Vauzelle, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ligne Vauzelle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.vauzelle.com.

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7. Gestion des données personnelles.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Identification des données collectées, finalité et exploitation des données traitées

Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, Ligne Vauzelle collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.
Ces données sont collectées lorsque le client :

• effectue une demande de contact
• navigue sur le site Ligne Vauzelle

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par Ligne Vauzelle nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :

Finalité de traitement	Type de données
Gestion client	Formulaire de contact Civilité Nom Prénom Société Fonction Secteur d’activité Adresse Code postal Ville Téléphone Email
Prospection commerciale	Formulaire de contact Civilité Nom Nom de la société Code postal Ville Téléphone Email

Hébergement des Données

L’ensemble des données collectées et traitées par Ligne Vauzelle est hébergé au sein de l’Union Européenne.

Toutefois, dans le cas où l’un des sous-traitant de Ligne Vauzelle se situe hors Union Européenne, Ligne Vauzelle, en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.

Destination des données collectées

Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble des sous-traitants de Ligne Vauzelle.

Ces dernières pourront également être transmises à des tiers dès lors que cette transmission sera rendue indispensable à la réalisation du contrat qui lie Ligne Vauzelle à son client (exemple : prestataire d’installation de maintenance multi technique)

Ligne Vauzelle participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Ligne Vauzelle utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse mail : vau.mark.123@outlook.com

Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle Ligne Vauzelle pourra contacter de demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Toute demande sera traitée dans un délai d’un mois suivant la date de réception de la requête.

Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.

Utilisation des « cookies »

QU’EST-CE QU’UN « COOKIE » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )

En naviguant sur le site Ligne Vauzelle, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur le site Ligne Vauzelle, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

QUELS SONT LES « COOKIES » ÉMANANT DU SITE LIGNE VAUZELLE

Les « cookies » utilisés par le site de Ligne Vauzelle sont les suivants :

Nom du “cookie”	Émetteur du cookie	Finalité du cookie
_ga	Google Analytics	Permet de mesurer l’audience du site internet et des applications mobiles.
Asp_net.sessionid	Asp.net	La propriété SessionID est utilisée pour identifier de manière unique un navigateur avec des données de session sur le serveur.
CWCONTRACK	WeDoItBetter	Suivi de l’origine des contacts. Il peut contenir des informations personnelles suite à la validation d’un formulaire.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vauzelle.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.